Budget communal Réalisations 2009

Lors de la séance du 20 mars, les conseillers municipaux ont approuvé le budget 2009 qui prévoit, en investissement, une 1^ère tranche de rénovation de la mairie et de l’église, l’achat d’un véhicule pour l’employé communal, des travaux de voirie, la participation à la construction d’un nouveau centre de secours à Saint-Vit et la réfection partielle d’un chemin en forêt.

Les dépenses de fonctionnement sont stables sauf celles du personnel qui augmentent en prévision du recrutement d’une deuxième secrétaire pour 16 heures de travail hebdomadaire.

Les taux d’imposition ont été maintenus à 10.80% pour la taxe d’habitation, 12.30% pour le foncier bâti, 15% pour le foncier non bâti et 7.40% pour la taxe professionnelle.

La part fixe de la redevance d’assainissement est passée de 20 à 24 euros par an, ceci afin de prévoir la construction de la nouvelle station d’épuration.

Le montant de la dette par habitants est faible : 138 euros (base recensement 2006 :652 habitants).

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Un budget, pour quoi faire ?

Pour autoriser le maire à effectuer des dépenses et des recettes pour le compte de la commune.

Un budget doit être équilibré (Dépenses=Recettes ) et c’est le Conseil Municipal qui vote chaque année avant le 31 mars le montant par chapitre (regroupement de plusieurs comptes) des dépenses et recettes prévues pour l’année en cours.

Pourquoi deux budgets ?

Pour distinguer les opérations de la commune en général et celles particulières de l’assainissement !

Le budget Assainissement est autonome et doit se financer seul par les redevances et taxes que vous payez auxquelles s’ajoutent les emprunts et subventions si besoin. Il comptabilise toutes les dépenses relatives à la station d’épuration et au réseau d’assainissement.

Le budget communal ou général comptabilise toutes les autres opérations.

Chaque budget est constitué de 2 sections :

Section d’investissement

Dépenses :

· Remboursement en capital des emprunts

· Achat de biens et travaux importants sur bâtiments et voiries

Recettes

· Encaissement des emprunts

· Encaissement des subventions, du fonds de compensation de la TVA, de la TLE (Taxe Locale d’Equipement)

Section de fonctionnement

Dépenses :

· Frais de gestion courante (petit matériel, eau ,électricité, assurances, entretien, maintenance etc …)

· Salaires des 3 employés, indemnités des élus

· Participations versées au SDIS (Pompiers) aux écoles (SIVOS de Villers-Buzon) au collège..

· Paiement des intérêts des emprunts

§ Recettes

· DGF Dotation Globale de financement

· Impôts locaux : Taxes d’habitation, foncier bâti, non bâti, professionnelle

· Ventes de bois et affouage

· Loyers des 2 appartements, locations salle des fêtes…

Comptabilité :

Pour régler les fournisseurs ou verser les salaires, la secrétaire établit un mandat de paiement qui sera transmis, après signature du maire, à la Trésorerie de Saint-Vit, chargée de vérifier la régularité de la Dépense ( crédits prévus au budget suffisants, pièces originales etc…) et de verser les fonds au destinataire.

Pour les encaissements, la secrétaire établit un titre de recettes (facture) également envoyé à la Trésorerie pour vérification et transmission à son destinataire.

La commune ne possède pas de compte en banque : tous les mouvements de fonds sont faits sur le compte du Trésor Public.

En fin d’exercice, toutes les dépenses et toutes les recettes sont regroupées dans un document appelé Compte administratif établi par la secrétaire et qui doit être rigoureusement identique au compte de gestion établi par le percepteur. Ces documents permettent de calculer l’excédent ou le déficit de l’exercice, ces montants doivent être repris au budget de l’année suivante.

Par exemple, un excédent a été dégagé sur le budget Assainissement depuis que la commune n’est plus en affermage et gère ce service ; ceci afin d’anticiper la construction de la nouvelle station d’épuration. Malheureusement, les règles comptables nous empêchent de placer cette trésorerie ; seuls les 24000euros provenant des indemnités de malfaçons versées par l’entreprise qui a construit la station ont pu être placés sur un compte au trésor.

Financement des investissements :

La commune a plusieurs possibilités :

Ø Utiliser ses fonds propres : c’est l’autofinancement

Ø Percevoir des subventions : Etat, Conseil Général, Conseil Régional, divers Syndicats etc..

Ø Recourir à l’emprunt

Ø Augmenter les impôts directs : Taxes d’habitation, taxes foncières et taxes professionnelles

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