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Site officiel de la commune de Pouilley-Français

Pouilley-Français

Canton d’Audeux

Superficie : 608 ha, dont 120 ha boisés

Population : 810 habitants pour 310 foyers

Ruisseaux : le Rompré, le Chaucheu, le Pontot, la Masselotte, le Rougeterre

Nom des habitants : les Francs-Pouillais

Altitude: 251 mètres ( mini 227 m maxi 300 m)

Latitude : 47° 12' 29'' Nord

Longuitude : 5° 50' 43" Estulation

 

Commune de Pouilley-Français :Population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2009

 

L'institut national de la statistique et des études économiques fait part de la population

légale en vigueur à compter du 1er janvier 2009, après parution préalable du décret

d'authentification au Journal officiel.

1. Population recensée en 2005 : 640 habitants.

2. Population municipale calculée au 1er janvier 2006 : 639.

3. Population comptée à part au 1er janvier 2006 : 13.

4. Population totale au 1er janvier 2006 : 652.

La population comptée à part comprend les personnes recensées sur d'autres communes et qui ont conservé une résidence sur la commune :

•Maison de retraite, résidence sociale, caserne, communauté religieuse, etc.

•Élèves ou étudiants majeurs de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale dans la commune et résidant dans une autre commune du fait de leurs études.

La population comptée à part est mise à jour tous les ans au fur et à mesure des enquêtes annuelles de recensement. La population totale de la commune est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Densité: 97 Hab/ km2

 

Evolution démographique

 

 1962

 1968

 1975

 1982

  1990

    1999

   2007

 

 156

 167

 260

  380

  463

   591

  640

 

 

Population par age et sexe

 

 

Ages

Hommes

Femmes

Total

 

0-19 ans

90

84

174

 

20-39 ans

95

96

191

 

40-59 ans

81

71

152

 

60-74 ans

28

32

60

 

75 ans +

5

9

14

 

 

299

292

591

 

 

 

 

Il était une fois...POUILLEY-FRANCAIS. Mon village

Pierre Barbier, Maire de Pouilley-Français – Septembre 2008

 

Sommaire

 

3 - Avant-propos

4 - Le château de Corcondray

La branche de Corcondray

8 - Les sires de Corcondray et leurs sujets

17 - Quelques faits vécus à Pouilley- Français et alentours...

22 - Extraits du registre des délibérations du conseil municipal

 

AVANT-PROPOS

Aux dires de « certains », Pouilley-Français ne connaît pas, au cours des années, d’événements historiques, cependant, des familles vivent depuis des siècles dans ce village. Des historiens, qui ont fait des recherches sur l’histoire de la Franche-Comté, parlent de Pouilley-Français...

 

Ce recueil présente tous les événements relatés dans les différents ouvrages et des actes prêtés par des habitants, auxquels s’ajoutent ceux relevés dans les registres d’état-civil, voire paroissiaux, ainsi que dans les archives communales.

Bonne promenade ! Prenez le temps de flâner... Parcourez avec un réel plaisir, dès le XIII ème siècle, les terres de la seigneurie de Corcondray, et vous imaginerez la vie à Pouilley-Français, autrefois...

Pierre Barbier

 

Les Sources :

- Annuaire du Doubs 1826-1837

- François Lassus et Gérard Taverdet aux éditions Bonneton, Noms de lieux de Franche-

Comté -

- Introduction à la toponymie"

- Editions Cêtre – 1986, Le Dictionnaire des Communes du Département du Doubs, tome 5, aux Registres des délibérations du conseil municipal

- Registres paroissiaux

- I.M.E. Baume-les-Dames - Février 1983, Histoires et Traditions du Doubs

- Louis Borne, instituteur à Boussières (1924)"Les Sires de Montferrand, Thoraise, Torpes et Corcondray aux XIIIème, XIVème et XVème siècles" -

- Tous les faits relatés sont consignés dans un dénombrement de la Seigneurie de Corcondray du 1er novembre 1584 (Archives du Doubs B 2432)

- Bernard Olivier aux éditions Cêtre, Saint-Vit. Le Château de Corcondray

 

La terre de Corcondray a donné son nom à une maison de marquis ; on voit que Renaud, chevalier et seigneur de Corcondray, est nommé dans le testament d'Heluis de Joinville, écrit en 1312, ce qui prouve l'ancienneté de cette maison. Ce seigneur dans un testament de 1315, ordonne aux habitans de Pouilley-Français et de Dannemarie de faire le guet et garde de son château de Corcondray, et y fonde une chapelle. Cette maison fut créée par Fromond de Montferrand, qui eut de son père la terre et la seigneurie de Corcondray, dont il fit hommage an 1257 à Étienne de Oiselet.

 

Le château remonte aux tems reculés ; on en voit encore une vieille tour crenelée et quelques traces de cette maison forte, qui, contre l'usage ordinaire des temps de féodalité, était placée au milieu du village de Corcondray. En 1477, ce château fut brûlé par les troupes françaises qui ravageaient le pays.

La maison de Montferrand, dont celle de Corcondray descendait, avait droit de sépulture dans l'église des Cordeliers de Besançon ; cette circonstance a fait penser qu'un squelette humain, revêtu d'une armure complète de fer et ayant son épée nue à ses côtés, qui fut trouvé en 1793, en creusant les fondations d'un bâtiments élevé sur l'emplacement de l'église des Cordeliers, était celui de Renaud de Corcondray ; ce qui a accrédité cette opinion, c'est que ce Renaud avait ordonné qu'on l'enterrât avec son armure. L'armure a été déposée à l'Académie des sciences et belles lettres de Besançon.

Branche de Corcondray

Fromond de Montferrand

Fromond de Montferrand, fils de Jean II de Montferrand, eut pour sa part de l'héritage paternel la seigneurie de Corcondray.

 

En mai 1257, était déjà chevalier, il confirma, de concert avec Hugues de Montferrand, chevalier, et Henri de Montferrand, damoiseau, ses frères, une donation faite en aumône à l'église Saint-Paul de Besançon par Odon de Montferrand, chanoine de Montferrand, leur frère.

 

En décembre 1257, "messires Fromons, chevalier, sires de Corcondray", vendit au couvent de Saint-Paul de Besançon, pour quatre-vingt-dix livres d'estevenants, tout ce qu'il pouvait prétendre sur les grosses et menues dîmes de Lavernay et de Corcelles, ce qui fut approuvé par "Dame Doucon, la fome a dit Fromunt", par Viènaz, frère de feu Bugnat de Montferrand, et par Floraz, femme du dit Viènaz.

En entrant en possession de la seigneurie de Corcondray, Fromont de Montferrand l'avait reprise en fief de Jean, comte de Bourgogne et sire de Salins. Ce dernier l'ayant donnée à Étienne, sire d'Oiselay, son frère, en accroissement des fiefs qu'il tenait de lui, Étienne

d'Oiselay fit savoir que désormais il reprendrait ce fief de son frère Jean "per enssi cum mes sires Fromons de Montferrant le tenoit de lui", en 1257.

Sur ces entrefaites, un grave conflit s'éleva entre l'archevêque de Besançon, Guillaume de la Tour, d'une part, et les citoyens de Besançon appuyés par Jean de Chalon et de nombreux grands seigneurs comtois, d'autre part. Les Bisontins voulaient se soustraire à l'autorité de leur archevêque et se constituer en commune indépendante. Guillaume s'y opposa et se prépara à la lutte. Il éleva des forteresses, construisit une tour au château de Gy, et fit appel à l'autorité du pape. Des deux côtés on recourut à la force, à la violence. Bientôt l'orage éclata.

 

Au début de l'année 1259, la noblesse comtoise confédérée se jeta sur le château de Gy, l'emporta d'assaut et le démolit complètement après avoir enlevé une partie de ce qui s'y trouvait et brûlé le reste. Fromond de Montferrand était parmi les adversaires de l'archevêque ; comme eux, il fut atteint par la sentence d'excommunication lancée par

Guillaume de la Tour et confirmée par une bulle du pape Alexandre IV commettant les évêques de Mâcon et de Chalon pour la faire exécuter et aggraver. Grâce à l'intervention de Saint-Louis, qui envoya l'abbé de Citeaux pour réconcilier les deux partis, les passions se calmèrent, les rebelles obtinrent leur pardon et la paix finit par renaître à Besançon et dans la Comté.

 

En 1263, Fromond de Montferrand reconnut tenir de Jean de Chalon, seigneur d'Arlay, en accroissement de fief, sa maison forte et son bourg d'Avanne, s'engageant à l'y recevoir, "huy et ses gens", et à "luy prêter ayde contre ceux de Besançon", hommage pour lequel il avait reçu mille livres du dit Jean de Chalon. Une guerre avait éclaté entre les citoyens de Besançon et Girard d'Arguel. Pour en finir, les deux parties s'en remirent à l'arbitrage de Hugues, duc de Bourgogne, s'engagèrent, sous peine de cinq cents marcs d'argent, à observer sa décision, et donnèrent un certain nombre de cautions pour garantir, le cas échéant, le versement de cette somme. Fromond de Montferrand fut parmi les "pleiges" de la commune et, le 13 avril 1266, engagea pour elle sa

responsabilité jusqu'à la somme de cinquante marcs. Otton de Bourgogne avait sans doute confié à Fromond la garde de ses châteaux de Dramelay et de Pymorin car, le 12 mai 1269, il lui adressa, de Lyon, l'ordre de remettre ces châteaux à sa mère, la comtesse Alix, toutes les fois qu'il en serait requis.

 

Le 5 octobre 1271, Fromond de Montferrand servit de caution à Kales, abbé de Favernay, élu abbé de Luxeuil, qui l'appelait son "chier ami", et qui promettait ses bons offices à "noble baron Philippe, conte de Savoie et de Borgoigne, palatin", et à "la haute dame Aalis de Savoie et de Borgoigne, contesse palatine, sa femme".

 

En juillet 1272, "messires Fromont de Montferrant, sires de Corcondray", fit savoir à tous qu'il était "hons et entrez en lomaige de la noble dame Lore", et qu'il tenait "de li en fie dix mesnies dommes a vertere, cest assavoir Lambert et son mex, Godart et son mex, le Curat et son mex, Embelin et son mex, Menjalle et son mex, Johannin, le fils Arembourt et son mex, Farquate la Fille et son mex, Bonart Mari et son mex, Villemin, le fil au Macon, et son mex".

Jean le Chassignet, fils de Marguerite, dame de la Chassagne, nommé châtelain de Bracon par Othon IV, s'engagea, le 28 septembre 1276, à remettre ce château, après la mort d'Othon, à la comtesse Alix, ou, à défaut, à Fromond de Montferrand, Eudes de Poligny ou Jean de Lorraine.

Fromond de Montferrand était, en 1276, bailli du comté pour Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne. A ce titre, il contribua, le 1er octobre 1276, à faire rendre une sentence importante condamnant Estevenet de Scey à donner à Jean de Clairon une grande vigne située sous le château de Scey, et tout ce qu'il possédait à Chassagne ; à payer 2364 livres 10 sols à Eudes, archevêque de Besançon ; 444 livres 14 sols au chapitre de Besançon ; 122 livres 19sols à l'abbé de Saint-Paul ; 14 livres 18 sols à l'abbé de Saint-Vincent ; 52 livres 5 sols aux gens du comte, à Ornans ; 200 livres à Jacques de Montmorot ; et cela à réparation des dommages que le dit Estevenet leur avait causés par sa "guerre" ; son château de Scey et ses revenus étaient en outre confisqués jusqu'à complète exécution de cette sentence.

 

Le 14 décembre 1276, Fromond de Montferrand, comme bailli du comte Othon, prescrivit "a son bon ami", Perron le Roux, de Champerron, de délivrer à Huguenin le Mercier, de Besançon, tout ce qu'il tenait des enfants Renaudot "per lavoerie a Perronet dit Escarlecha". Il fut choisi pour arbitre, le 13 septembre 1279, par Othon IV et Jean de Chalon-Auxerre, pour procéder, de concert avec Hugues de Salins, au partage de leurs fiefs provenant de la

succession du comte de Chalon. En cas de désaccord, Jean Vergy, seigneur de Fouvent, et Henri d'Antigny, seigneur de Sainte-Croix, devaient suppléer les deux arbitres. Fromond de Montferrand, chevalier, et Girard, chapelain et familier d'Othon IV, comte palatin de Bourgogne, furent chargés de remettre à Marguerite, reine de France, de la part du dit Othon, des lettres datées du 27 novembre 1281, par lesquelles Edmond, comte de

Champagne et fils du roi d'Angleterre, Robert, duc de Bourgogne, Jean de Chalon, comte d'Auxerre, et Jean de Vergy, seigneur de Fouvent et sénéchal de Bourgogne, se portaient cautions d'une somme de douze mille livres tournois due par Othon IV, comte de Bourgogne, à Philippe, comte de Savoie.

 

En janvier 1285 "Fromons de Montferrand, chevaliers, sires de Corcondray", reprit en fief de Robert, duc de Bourgogne, ce qu'il possédait au village de Lantenne, en reconnaissance de ce que le dit duc lui avait constitué en alleu ce que le dit Fromond avait tenu jusque-là de lui en fief à Pouilley-Français. Fromond scella cet acte de son sceau et y fit apposer également celui de l'archevêque de Besançon, Eudes de Rougemont. Une querelle étant survenue entre Fromond de Montferrand, chevalier, seigneur de Corcondray, d'une part, et les doyen et chapitre de Besançon, d'autre part, au sujet de "la terre de la mestre escole" à "Burnuces", du territoire de Saint-Vit, des hommes que l'église de Besançon avait à Pouilley-Français, et de ce qu'il possédait à Corcondray, les deux parties

en conflit conclurent, en novembre 1285, un accord sur les bases suivantes : les dits doyen et chapitre donnèrent au dit Fromond tout ce qu'ils avaient à "Burnuces" dépendant "de la mestre escole", et depuis Saint-Vit jusqu'aux bornes placées : 1° à la fontaine Buillant ; 2° à la côte qui est au-dessus de la fontaine Bonevaux ; 3° sur le grand chemin de Besançon au lieu dit "es Laives" : étant entendu que "cil de Seint Vy poent boire lour bestes, senz domaige facant, a la dite fonteinne de Bonevaux". Ils cédèrent encore au dit Fromond tout ce qu'ils possédaient à Corcondray, à l'exception de la dîme et de la rente de blé qui étaient de la prébende de Bonnay, "cest a savoir les anfanz Galardin et lou Clart son frere, Girart lou charrier et ses freres, Huguin Feson, la fame Joan Tifond et ses anfanz, les anfanz Besonconat a fil Guignat et sa suer, Besancon lou Tisserant, lou fil Tifonel, Tastin lou fil

Borduat, et lou saige lou fil Briat, et lou mes, et ont encore done li dit Doiens et Chapitre a dit Fromont dous cenz livres destevenans." Fromond de Montferrand leur céda en échange : 1°tout ce qu'il avait à Saint-Vit, notamment "lou mes qui fu a Oubriat, a Manestral, de Sein Vy, et les apertenances de cel mes" ; 2° tous les droits qu'il pouvait avoir "sur les homes dou Chapitre à Poillefrancois en quelque chose que cou soit" ; 3° tout ce qu'il possédait à Ferrières ; 4° il partagea avec eux le bois de Pouilley-Français, leur abandonnant la partie circonscrite par "lou chemin de Besancon, que lon apele lou Fay, ensi comil sestant jusque a boys de Seint Vy, et jusque a boys que lon apele Romboys, et dois enqui sen vai jusque a perier qui est desoz la combe Lanchat, et dois ces perier jusque a chasne qui est selonc lou mur de sa grange, et dois cel chasne sen vai per lou chasne qui est en la combe as anfanz Trossemlom, et sen vai lou contremont de sa corvee jusque as boynes qui i sont mises, et dois ces boynes sen vai per lou merchez jusque a grant boys de Poillefrancoys, oisi come les boynes qui mises sont lou devisent... Et li remenanz des boys de la dite vile de Poillefrancoys demore a dit mon segnour Fromont et a ses homes". Le pâturage en ces bois restait commun entre les parties ainsi que le droit d'abreuver le bétail à la fontaine de Bonevaux, toutefois "senz domaige facant". Fromond de Montferrand reprit en outre ligement en fief des dits doyen et chapitre tout ce qu'il avait à Pouilley-Français, "cest a savoir, lou mes a Rosselot, lou mes a Caudel, lou mes Dourel, lou mes a Louvet, lou mes a la Vaite, lou mes a Prevot, lou mes Azibar, lou mes Willot, lou mes a Biande, lou mes a la famme Joan, lou mes Parrel, lou mes Boiconin, lou mes a la famme Colin, lou mes a Rous, lou mes a Boiru, lou mes Cortat, lou mes Rechart, lou mes a Curnillate, lou mes a Jalous, lou mes Vuterin a fil a Jay, lou mes a Varrier, lou mes Henri, lou mes Martin, lou mes Estevenin a fil Symonate, lou mes a Plumate, lou mes Perrenin a fil Talemer". Thiebaud de Faucogney, doyen du chapitre de Besançon, déclara, peu de temps après, par acte spécial, en novembre 1285, que le fief de Fromond de Montferrand, sire de Corcondray, avait repris de lui et du dit chapitre, était de leur fief lige, et que le dit Fromond devait le tenir ligement "sauve la feaute as seignours que li diz Fromonz avoit a jour que les dites latres furent faites, cest a savoir, lou conte de Borgoigne et les dous seignours d'Oyseler, lou duc de Borgoigne et lou segnour de Verge, lou segnour de Facoigney, et lou segnour de Monfalcon, mon seignour Jehan de Chalon, et lou segnour de Woynorri, et lou seignour de Montferrand".

 

En janvier 1286, Robert, duc de Bourgogne, déchargea Fromond de Montferrand, seigneur de Corcondray, du fief de Pouilley-Français qu'il venait de reprendre des doyen et chapitre de Besançon ; en compensation le dit Fromond fit hommage au duc de tout ce qu'il possédait à Lantenne. Fromond de Montferrand mourut entre 1286 et 1296, et fut enseveli dans l'église des Cordeliers de Besançon. Il avait épousé dame Douçons, mentionnée dans l'acte de décembre 1257, dont la famille n'est pas connue. Il laissa un fils, Guillaume de Corcondray, qui suit.

 

Les Sires de Corcondray et leurs sujets

 

Étendue de la seigneurie de Corcondray Cette très importante seigneurie comprenait, en totalité, le village de Corcondray avec son hameau dit "l'Étang de Gérard le grand", ceux de Boismurie, Pouilley-Français, Bénusse,

Narboz, et en partie ceux de Pagney, Vitreux, Lavernay, Villersbuzon, Dannemarie, Pirey, Chaucenne et Recologne. La haute justice sur Corcelles-Ferrières appartenait également au seigneur de Corcondray.

 

Le château et le bourg

Le château fort de Corcondray, dont il ne reste plus qu'une tour carrée de huit mètres de côté, s'élevait à l'extrémité nord de ce village. Il était entouré par "ung bourg jougnant audit chasteau, le tout enclos de hautes murailles deffensives envyronnees de tous coustez de bons et profonds foussez et doubve. Devant ledict chasteau", il y avait un "pont de bois gisant par sus lequel lon "pouvait "entrer et sortir de icelluy chasteau, lequel pont tous les habitans dudit Corcondray et susdit bourg" étaient "tenuz et subjectz, a quantefois quil" était "besoing, de, avec les autres subjectz de ladite seigneurie, le faire et rabiller a neufz, selon l'ordonnance de feue tres excellente et recommandee memoyre, le bon duc Jean." On se rappelle que c'est au château de Corcondray que fut signé, le 2 décembre 1365, entre les gens du conseil de la comtesse Marguerite et les principaux barons du pays, notamment Ancel de Salins, seigneur de Montferrand, d'une part, et les capitaines des grandes Compagnies, d'autre part, le traité par lequel ses derniers, moyennant la livraison de vingt et un mille florins et de trois coursiers, s'engageaient à quitter la Franche-Comté dans l'espace de cinq jours, et à rendre les châteaux de Longwy, de Pesmes et d'Etrabonne, en fournissant dix otages comme garants de leur parole. "Au circuyt et dedans ycelluy bourg de Courcondray", était "assiz ung bastiment de pierre estant au bout dudit pont, servant une partie a tenir les levriers et limiers et autres chiens dudict sieur." Joignant le bâtiment précédent, était "ung autre meix et maison" constituant l'une des "granges" du seigneur, où demeurait "lung de ses grangiers,... estant de belle extendue et suffisante a tenir ledit grangier, y aberger ses chevaux, bestiaux, gerbes, foing et autres choses necessaires aux laboureurs,... ferant par derrier sur les murailles dudit bourg et par devant sur la charriere commune." Dans un angle du bourg le seigneur possédait encore une autre "grange" dans laquelle demeurait "ung autre grangier", s'appuyant d'un côté sur "les murailles dudit bourg, ferant par devant sur la charriere commune et par derrier sur lesdictes murailles". Le bourg abritait encore les "meix et maisons" de plusieurs sujets, joignant les "granges" du seigneur, et s'appuyant comme elles sur les murs d'enceinte. Mais l'exiguïté de ce bourg ne permettait pas d'y loger tous les habitants de Corcondray dont la plupart avaient leurs maisons en dehors du bourg, c'est-à-dire au village proprement dit.

Dans ce village, appartenaient "audit seigneur deux corps de logis grands et spacieux, jougnans lung a lautre ensemble les grands jardin et vergier estans derrier, le tout envyronne

et cloz de hautes murailles, contenant le tout quatre journaux ; en laquelle maison demeuraient le procureur dudit seigneur et autres ses grangiers".

 

"Le châtelard"

Entre Corcondray et Lantennes, sur une motte assez élevée, appelée actuellement "le Châtelard", se trouvait autrefois un château fort depuis longtemps ruiné, dont il existait encore quelques pans de murs au XVIème siècle, et dont on voit encore aujourd'hui quelques vestiges. Il est probable que ce fut la première forteresse de Corcondray.

Droit de "gardienneté" de l'abbaye de Corcelles Le seigneur de Corcondray avait le droit de "gardienneté" de l'abbaye de Corcelles, c'est-àdire la faculté d'y mettre telle garde qu'il lui plaisait, et chaque fois qu'il jugeait la chose

nécessaire, notamment à la mort de l'abbesse "jusques ad ce quil y ayt abesse dehuement pourvue et instituee", et la nouvelle abbesse ne pouvait prendre possession de son monastère "sans le sceu, vouloir, presence et consentement dudit seigneur".

 

Terres domaniales

Les sires de Corcondray s'étaient réservés la possession directe d'environ 217 journaux et terres arables, 35 faux de prés et 147 ouvrées de vignes. Les terres arables étaient ainsi réparties : 64 journaux à Corcondray, 66 à l'Étang, 33 à Boismurie, 30 à Dannemarie, et 24 à Benusse (qu'on appelait alors Bereusse). Les prés comprenaient 14 faux à Corcondray, 3 à l'Étang, 3 à Lavernay, 12 à Villersbuzon, 2 à Dannemarie et 1 à Chaucenne.

Il y avaient 7 ouvrées de vignes à l'Étang, 80 à Pagney et 60 à Lavernay. La mainmorte avait en outre réuni à ce domaine, à la fin du XVIème siècle, 212 journaux de terres, 48 faux de prés et 24 ouvrées de vignes ainsi répartis Terres : 94 journaux à Corcondray, 52 à Pouilley-Français, 30 à Dannemarie, 24 à Villersbuzon et 12 à Lavernay.

Prés : 18 faux à Corcondray, 23 à Pouilley-Français et 7 à Dannemarie. Vignes : 12 ouvrées à Corcondray et autant à Lavernay.

 

Rapport des terres domaniales

Les terres domaniales qui n'étaient pas acensées, mais louées par baux de courte durée, rapportaient par an au seigneur, au XVIème siècle, environ 771 francs, 45 bichots de blé et 45 bichots d'avoine ainsi répartis :

- Corcondray : 315 francs, 15 bichots de blé et 15 bichots d'avoine.

- L'Étang : 8 francs, 8 bichots de blé et 8 bichots d'avoine.

- Boismurie : 8 francs, 2 bichots de blé et 2 bichots d'avoine.

- Lavernay : 26 francs, 1 bichots de blé et 1 bichots d'avoine.

- Villersbuzon : 110 francs, 3 bichots de blé et 3 bichots d'avoine.

- Pouilley-Français : 208 francs, 3 bichots de blé et 3 bichots d'avoine.

- Dannemarie : 77 francs, 5 bichots de blé et 5 bichots d'avoine.

- Chaucenne : 20 francs.

- Benusse : 8 francs, 8 bichots de blé et 8 bichots d'avoine.

 

Condition des sujets

Tous les sujets de cette seigneurie, ainsi que leurs terres, étaient mainmortables, excepté Claude Colin de Corcondray que le seigneur avait autrefois affranchi ainsi que les dix-huit journaux de terre qu'il possédait au dit lieu, chargés toutefois de la cense annuelle de neuf "boisseilz" de froment.

 

Justice

Comme haut justicier, le seigneur de Corcondray avait le droit d'instituer sur ses terres un bailli, un châtelain et des maires ayant pour collaborateurs des lieutenants, des procureurs, des scribes et des sergents. Les maires des villages exerçaient la moyenne et la basse justice ; le châtelain avait le droit de "prendre cougnoissance et decider de tous cas et delictz" qui se produisaient "en ladite seigneurie, soit par pugnition corporelle, emende pecunielle et civile ou autrement, selon lexigence des cas". Le bailli, qui pouvait tenir ses assises où bon lui semblait "riere la dite

seigneurie", connaissait et décidait de tous les appels émis par les justiciables du châtelain, comme aussi de ceux qui provenaient de la basse justice exercée par les religieuses de l'abbaye de Corcelles, pouvant rendre des sentences comportant "pugnition corporelle jusques a execution de mort, emende civille que autrement, selon l'exigence des cas, fors et reserves seullement des cas et actes de regalye et autres, desquelx la seulle cougnoissance" appartenait "au souverain". Chaque fois que se tenaient "les assizes ou jours generaux dudit balliage, les officiers de ladite basse justice de Courcelles" étaient tenus "comparoir par devant ledit bailly, et autres

exerceans ledit balliage, pour respondre de leurs estaz, singulièrement le scribe en ladite basse justice, pour exhiber son regestre afin destre veu par ledit bailly ou autres officiers dudict balliage et y mectre le visa". "Les apelations que semectent de ladjuger dudit bailly se doibvent relever, executer et introduyre immediatement au bailliage de Dole, siege dillec, et le scribe au baillage dudit Courcondray est tenu porter le regestre dicelluy bailliage aux assizes de sadite Mageste, que se tiennent audit Dole, pour estre veu par le sieur procureur fiscal de sa Mageste et y apose son visa."

 

Signe patibulaire

"Au finaige dudict Courcondray, mesmes en ung lieu dit a Rougeoz", se dressait le signe patibulaire de la haute justice du seigneur, "a deux pilliers et trois ponteaux dessus... auquel se peuvent executer par mort ceux qui ad ce sont condampnez par auctorite dudit balliage ou

chastellenye".

 

Corvées

Tous les sujets de la seigneurie "ayans charrue de boeufz ou chevaux" devaient chaque année labourer au seigneur trois journaux de ses terres, quand ce travail leur était commandé "assavoir, ung journal en temps de caresme, ung autre journal en temps de sombre et le tier au temps de vahin". Ils étaient également tenus à conduire au château de Corcondray deux voitures de bois "bonnes et suffisantes, lune la veille du jour feste Toussainctz, et lautre la veille de Noel". Tous les sujets de la seigneurie étaient en outre astreints à d'autres corvées : 1° récolter et

rentrer au château l'herbe de ses prés, dits les prés Landault, contenant l'un quatre faux, et l'autre deux faux ; les moissons de ses champs et la vendange de sa vigne à Lavernay ; 2° conduire dans ses terres et "corvées... le fumier du bestial dudit chasteau et autres ses grangiers". Pendant la durée de ces travaux, le seigneur fournissait à ceux qui y prenaient part "vivres raisonnables" et nourrissait également leurs attelages.

 

Four banal

"Au dedans ledict bourg, et pres la porte dicelluy" se trouvait "ung may" où était " le fourg dudit Courcondray, apertenant en tous drois de bannalite audict seigneur", de telle sorte qu'il

n'était permis "a personnes quelconques des dictz habitans dudict bourg et village dudict Courcondray avoir et tenir en leurs maisons fourgs quelconques, moings cuyre ou faire cuyre leurs pastes en autre fourg que le susdit, a peinne pour chascunes foys dencourir et coumectre envers ledit seigneur une emende de soixante solz estevenans aplicable a son prouffict, laquelle emende se adjuge es justices du balliage ou chastellenye que ledict sieur a audit Courcondray. Et si sont, lesdictz habitans du bourg et vilage dudit Courcondray, tenuz payer audit seigneur ou a son admodiateur dudit fourg, pour la cuytte desdictes pastes, au feur de seize miches lune, a chascune fois que lon faict lesdites cuyttes. Le revenu annuel duquel fourg vault, et se peut admodier par communes annees six bichotz froment, a dautres fois sept bichotz, ou plu, selon les fertilitez ou sterilitez des annees..., a la mesure du dit

Courcondray quest celle de Gendrey".

Le seigneur de Corcondray avait aussi un four banal à Pouilley-Français, et il en retirait, par amodiation, ordinairement cinq bichots et demi de froment par an. Les sujets de certains villages de la seigneurie étaient autorisés à avoir des fours particuliers. Ceux de l'Étang, de Narboz et de "Beureusse" payaient pour cela une redevance annuelle de deux mesures de froment par ménage ; ceux de Boismurie y ajoutaient "deux chapons surannez", c'est-à-dire ayant plus d'un an. Halles - Foires et marchés Le village de Corcondray était pourvu de "grandes hasles de bois, spacieuses, competans et apertenans audit seigneur... ensemble et avec les meix ou elles sont posees". Deux foires y avaient lieu chaque année, l'une "le jour de teste Sainct Pierre, en aougst" (premier août), l'autre "le jour de feste Sainct Luc" (18 octobre). Un marché s'y tenait également le jeudi de chaque semaine. "Ausquelles foires et marchefz" devaient "assister et comparoir tous les subjectz de ladicte seigneurie de Courcondray, avec danrees a vendre, ou a achepter, a peinne, pour chascunes defaillances, payer audit sieur une emende de trois solz estevenans. Les ventes et emynages desquelles foires et marchefz", c'est- à-dire les droits sur les transactions qui s'y faisaient, appartenaient au seigneur qui pouvait les amodier à qui bon lui semblait, ou les faire percevoir "par ses facteurs, serviteurs, procureur ou recepveur".

 

Moulins et étangs

Le ruisseau qui coulait au nord et au voisinage de l'enceinte du bourg faisait tourner la roue d'un moulin "a une meulle" où les sujets de la seigneurie devait moudre leurs grains. Le seigneur pouvait en amodier le revenu et en retirer "par communes annees, jusques a quatre bichotz froment, ou plus, et ung gasteau jusques a une mesure froment". En amont du moulin, une digue retenait l'eau du ruisseau qui l'actionnait et en formait "lestang des Nouhes" où l'on mettait "du poisson, comme carpes, brochetz et autres". La pêche de cet étang s'amodiait "de trois ans en trois ans" et rapportait au seigneur environ quarante francs par période triennale. Au finage de Corcondray se trouvait un autre étang, "appelle lestang de Cranney", qui pouvait aussi être pêché de trois ans en trois ans, et qui rapportait chaque fois "soixante francs et quelquefois plus, selon les annees et saisons". Le moulin de Pouilley-Français rapportait au seigneur trois bichots de froment, un gâteau, une douzaine de poulets et une poule. Le revenu de celui de Bereusse était compris dans les censes de ce lieu. Le produit de la pêche de trois étangs de Recologne pouvait s'élever à cent francs tous les trois ans.

 

"Paisson" des bois

Le seigneur possédait au sud de Corcondray le bois de "Reuron", contenant environ cent journaux, dont il amodiait chaque année "la vive paisson" depuis la Saint Michel (29 septembre) jusqu'à la Saint André (30 novembre), ce qui lui rapportait par an "quarante francs ou plus, selon la sterilite et fertilite des annees." Pendant cette période, défense était faite à ceux qui n'en avaient pas la permission d'y " faire champoyer aucungs bestiaux, groz ou menuz, synon soubz le peril et danger dune emende de soixante solz estevenans au prouffict dudict seigneur, et de luy payer linterestz a raison dudit champoy". Un autre bois "de haute futee, tant de chasne que faugz", dit à Grand Champ, situé au nordest de Corcondray, et contenant environ cent journaux, appartenait aussi au seigneur qui

retirait de sa "vive paisson" environ dix francs par an. Le bois de Servole, à Pouilley-Français, contenant aussi cent journaux, lui rapportait également, de ce chef, cinquante francs par an.

 

Charges pesant sur les sujets

Comme mainmortables, les sujets du seigneur de Corcondray lui devaient, pour leurs "meix et maisons", des poules et des tailles en argent ; comme "tenementiers" des terres affermées à perpétuité au début de l'époque féodale, ils lui payaient des censes en argent ou en nature.

 

Poules

Chaque chef de famille de Corcondray, l'Étang, Pagney, Vitreux, Lavernay, Villersbuzon, Pouilley-Français, Dannemarie et Bereusse fournissait au seigneur une poule "bonne et suffisante" que l'on appelait "la poulle de Caresmentrant", payable une fois l'an quand elle était demandée.

 

Tailles

Les tailles se payaient à deux termes : "a chascung jour feste Nostre Dame, en mars" et "a chascung jour feste Sainct Michiel archange". Au premier terme, les sujets de Corcondray payaient en tout 10 francs 8 gros 4 engrognes ; ceux de l'Étang, 32 gros et demi ; ceux de Lavernay, 6 livres 1 sol 9 deniers estevenants ; ceux de Villersbuzon, 20 sols 8 deniers estevenants ; ceux de Pouilley-Français, 5 livres 15 sols ; ceux de Dannemarie, 22 sols 7 deniers. Au deuxième terme, Corcondray fournissait 29 francs 9 gros 4 engrognes ; l'Étang, 42 sols estevenants ; Lavernay, 13 livres 1 sol 9 deniers ; Villersbuzon, 36 sols 6 deniers ; Pouilley- Français, 7 livres 153 sols ; Dannemarie, 13 sols 6 deniers. A défaut de paiement de cette taille par l'un des sujets au jour fixé, le seigneur pouvait, dès le lendemain de l'échéance "faire barrer les bestiaux" dudit sujet par l'un de ses sergents, et

défense lui était faite de les sortir de leur étable et de s'en dessaisir, jusqu'au paiement de la

somme due, à peine de trois sols estevenants d'amende.

 

Censes

Les censes étaient payables "a chascung jour feste Sainct Martin dhyvers". Celles de Corcondray étaient de 6 francs 7 gros 4 engrognes ; l'Étang fournissait 6 livres estevenantes ; Boismurie, 58 francs 8 gros 7 engrognes ; Corcelles, 13 penaux et tiers de blé ; Pagney, 5 francs 4 blancs ; Vitreux, 5 sols ; Lavernay, 6 gros 2 engrognes, 4 bichots et 9 penaux d'avoine et 3 livres de cire ; Villersbuzon, 6 livres 13 sols et 6 penaux d'avoine ; Pouilley- Français, 13 livres 9 sols et demi ; Pirey, 7 livres 5 sols 1 denier ; Chaucenne, 5 livres ;

Benusse, 71 francs 5 gros, 10 bichots de blé et 10 bichots d'avoine ; Narboz, 3 penaux de blé.

 

Dîmes

Le seigneur de Corcondray bénéficiait aussi de quelques dîmes acquises de gens d'église. A ce titre, il percevait à Boismurie deux gerbes par journal ensemencé en froment, conseigle ou avoine ; à Pouilley-Français et à Dannemarie, "de unze gerbes, lune" ; à Villersbuzon, où la dîme était d'une gerbe par journal, il n'avait que le quart de son produit, les trois autres quarts appartenant au curé du lieu. Ces dîmes rapportaient au seigneur, à Villersbuzon, trois penaux et demi, moitié froment, moitié avoine, et à Pouilley-Français, trente-cinq bichots, moitié froment, moitié avoine.

 

Messerie

Dans les villages qui lui appartenaient en totalité, le seigneur de Corcondray avait le droit d'instituer des "messiers" pour la garde des récoltes. Pour les rétribuer, il faisait payer à ses sujets une certaine redevance ou "droit de messerie". Ceux de Corcondray étaient taxés pour cela par cheval à une gerbe "moitie froment, moitie avoine", et par paire de boeufs à une gerbe de froment et une gerbe d'avoine ; ceux de l'Étang fournissaient un boisseau d'avoine par ménage ; ceux de Boismurie, Pouilley-Français et Dannemarie, une gerbe de froment et une gerbe d'avoine par ménage.

 

"Avennerie"

C'était une cense d'avoine supplémentaire payée à différents titres. A Corcondray, elle s'élevait à 3 bichots 9 penaux d'avoine pour certains meix ; Pouilley-Français fournissait 3 bichots d'avoine pour le droit de prendre du bois mort dans les bois du seigneur ; Dannemarie en était pour 15 penaux d'avoine assignés sur certains meix et maisons. Chapons "surannez" Quelques meix étaient chargés de chapons ayant au moins un an et que, pour cela, on appelait "surannez". L'Étang en fournissait 3 à la Saint-Martin ; Boismurie, 37 ; Lavernay, 2 ; Benusse, 4 et Narboz, 3. Danses

Les habitants de Lavernay, Villersbuzon, Pouilley-Français, "soit en general ou particulier, nozeroient faire festes, dansses, ou jeux dinstrumens publicques, soit a la feste dillec, ou autres jours, synon avec la licence dudict sieur ; et si ilz font le contraire, ils sont emendables envers luy chascung et chascune fois de lemende de soixante solz estevenans, aplicable a son prouffict."

 

Chapelles

Il y avait au château de Corcondray une chapelle qui y avait été fondée par Renaud de Corcondray "en lhonneur de la bienheureuse Vierge Marie et de la bienheureuse Catherine". Elle était dotée de revenus dont jouissait autrefois l'hôpital de Corcondray, de ceux du four dudit lieu, ainsi que de cinq bichots de froment "bon et blanc" à percevoir sur le moulin de Lavernay. Le chapelain qui y était institué par le seigneur de Corcondray devait y célébrer la messe trois fois par semaine pour le repos de l'âme du dit Renaud et de ses prédécesseurs. Une autre chapelle avait été fondée en l'église de Corcondray par Jean de Corcondray, doyen de Besançon. Elle était dotée des dîmes de froment et d'avoine qu'il avait au dit lieu, de deux vignes situées au territoire d'Avanne, lieu dit "en Chenalz", de son verger de Corcondray situé devant l'enceinte du château, de trois journaux de terre, et d'une faux de pré au Breuille du dit lieu. Le seigneur de Corcondray était chargé de la pourvoir d'un chapelain qui devait y célébrer la messe trois fois par semaine pour le repos de l'âme du fondateur.

 

Arrière-fiefs

Trois "riere fiefz" dépendaient de la seigneurie de Corcondray : l'un appelé la chevance Caillenot, situé au dit Corcondray, était tenu au XVIème siècle par François Belin, de Chenecey, qui le céda en 1581 à François de Gorrevod, vicomte de Salins, baron et seigneur de Corcondray. Le second s'appelait le fief de Vellechevreux. Un troisième comprenait une partie du territoire de Dannemarie.

 

Quelques faits vécus à Pouilley-Français et alentours...

Le 3 août 1595 : traité de Saint-Vit signé par Henri IV

La rupture qui a lieu entre l'Espagne et la France, en 1595, ramena en Franche-Comté un corps de partisans, commandé par le fameux Tremblecourt, dont, par tradition, le nom est en horreur dans le pays, en raison des cruautés que ses soldats commettent. Après avoir pris plusieurs villes sans défense, il se croit assez puissant pour attaquer Besançon. Il somme cette ville ; mais il ne recueille que la honte de cette bravade, et est forcé de faire retraite. Cette année même, Henri IV se présente en personne devant Besançon, et faille d'y être tué d'un coup d'arquebuse tiré du rempart de Charmont. Il établit son quartier-général à Saint- Ferjeux, et somme la ville de lui donner passage ; on lui refuse, et ce prince irrité menace la cité d'un siège. Étant pourtant entré en conférence, il reconnaît que Besançon, peut faire exception, et ne point être comprise au nombre des villes soumises à l'Espagne, à laquelle il fait la guerre : il traite avec ses magistrats, sous ce rapport, et n'exige qu'une contribution de guerre. Il se retire ensuite à Saint-Vit, où le traité est fait et signé, le 3 août 1595.

 

Le 21 novembre 1743 :

bénédiction de la chapelle

Nous avons béni le vingt-et-un novembre mil sept cent quarante-trois la chapelle transférée et réédifiée dans le village à la place d’un oratoire ou chapelle qui était cy-devant par le territoire de Pouilley-Français et qui était interdit en raison de ce qu’elle menaçait ruine. Cette chapelle a été réédifiée aux frais des habitants et érigée comme l’autre à l’honneur de la Sainte-Vierge. C.B. BOURGON, curé de Dannemarie.

 

Le 11 avril 1777 :

bénédiction de la cloche

Le 11 avril 1777, la cloche de la chapelle de Pouilley-Français pesant cent cinquante livres a été bénie ensuite de la permission accordée par Monsieur le chanoine, vicaire général de ce diocèse par nous, Claude BOURGON, curé.

 

Le 14 juillet 1787 :

condamnation pour vendanges faites sans délibération

Extrait des registres du greffe de la justice et baronnie de Corcondray et dépendances, Entre, messire Jean-Louis Janson, demeurant à Marnay, procureur d'office de la justice et baronnie de Corcondray et dépendances, le dit procureur d'office, originaires par exploit du 7 septembre 1786, en exécution de jugement préparatoire du seize du dit mois, dûment signifié ordonnant la mise en cause de Louis Jacquet et Jean-Pierre Arréttant, échevin en exercice à Pouilley-François en 1785 par exploit et dénonciation d'audience du vingt-six avril 1787, comme encore par requête d'emploi aussi signifié à parties le même jour comparant le dit messire Janson en personne ; Contre : Jean Viard et plusieurs autres de Pouilley-François, tous défendeurs originaires en défaillance ; et, contre : Louis Jacquet et Jean-Pierre Arréttant, domicilié à Pouilley-François en qualité d'échevin au dit lieu en 1785 aussi défendeurs et appelés en cause comparant par messire Jean-Baptiste Braconnier leur procureur. A ce qu'en exécution du jugement préparatoire ci-devant rappelée injonction préalablement faite du mis en cause à la matière principale, lesdits Jacquet et Arréttant ayant à entrer dans la dite instance pour y répondre faire cesser les exceptions des dits particuliers ci devant dénommés du moins les en faire débouter, et en cas de jugement contraire à ce que les dits échevins soient eux-mêmes condamnés solidairement au profit du Seigneur Baron de Corcondray et dépendances aux peines et amendes et dépens que les dits défendeurs pourraient supporter ; poursuivant le rapport fait au greffe de cette justice le vingt huit septembre 1785 par Nicolas Groshenry garde de la baronnie de Corcondray et dépendances déjà par lui et par serment vérifié à l'audience du seize septembre de l'an dernier, être acquis que tous les défendeurs et défenderesses originaires pendant la journée des 26 et 27 septembre de la dite année 1785 ont vendangé dans le vignoble de Pouilley-François sans

délibération signé des échevins en ayant fait une espèce d'une le vingt-quatre du mois à cinq heures du soir qui a été chemise au greffe le dit jour à sept heures du soir par Louis Robert leviel, auteur de la dite délibération, comme ci contre dans le rapport du dit garde Groshenry ; subsidiairement et surabondamment à ce que les dits Jean Viard et plusieurs autres qui ont signé la dite délibération et qui sont déjà en cause à l'exception d'Antoine Berthier, fils de

famille, soient eux-mêmes condamnés et solidairement aux peines et aux amendes que les défendeurs originaires auraient du supporter ainsi que tous dépens. Cette cause appelée parties comparaissantes ouïes donnant défaut au demandeur l'ayant requis contre les défendeurs originaires, non comparants, ni le personnes prouver le profit et l'adjugeant en ce qui sera dit, nous condamnons Jean Viard, Claude Berthier, ayant signé la délibération mentionnée en présentation, à une amende chacun d'eux de vingt livres, moitié au profit du seigneur Baron de Corcondray, moitié au profit de la fabrique de leur église paroissiale ; renvoyons tout autre des défendeurs originaires, nonobstant leur défaut de comparaître, ainsi que, Louis Jacquet et Jean-Pierre Arréttant, sans amende aux dépens condamnons au surplus lesdits Devillers, Viard, Berthier Devillers, Berthier, Bussy, Boichet, Antoine et Pierre- François Robert aux dépens de l'instance liquidée envers le demandeur à douze livres, douze sols, six deniers, et envers les appelés an cause à trois livres, non compris les dites liquidations, tout autre dépens entre eux et autres codéfendants originaires compensés, mandants de fait, jugé, et prononcé par nous Denis François Bizot, avocat au parlement, domicilié actuellement à Marnay, juge châtelain de la justice et baronnie de Corcondray et

dépendances, à notre audience tenue le second mai 1787 au dit Corcondray en la maison résidentielle de Grégoire Camuset, laboureur, ou, dès la place publique de ce dernier lieu. La première cause ci appelée, nous nous sommes retirés attendue l'intempérie de la saison, après avoir lu, et conformément au réquisitoire du procureur d'office assigné de notre office. Toutes parties citées à comparaître en la dite maison à peine de défaut ; ayant avec nous

Urbain Dromard, greffier ordinaire de la dite justice. Signé au registre Bizot, et à l'extrait U. Dromard, greffier.

Signifié et livrée une copie du jugement ci-dessus à Claude Berthier, Jean Viard, Claude Berthier le viel, Claude-François Bussy, Joseph Devillers, Pierre-François Robert, Pierre Boichet, Pierre, fils d'Antoine Devillers, domiciliés à Pouilley-François en son domicile parlant à sa femme, par moi maire soussigné de la justice et baronnie de Corcondray et dépendances, domicilié à Lavernay avec réquisition que je lui ai fait à requête du sieur

Janson procureur d'office de cette justice de payer et satisfaire sans délais les amendes et dépens au sieur Roussel, fermier à peine de droit le quinze juin mil sept cent quatre vingt neuf. Coté à Marnay, le 14 juillet 1787 - Reçu cinq livres, quatorze sous, neuf deniers.

Signé : Bugnottet.

 

Année 1801 - 3 floréal an 13 :

RECLAMATION DES HABITANTS CONTRE LE MEUNIER DU PONTOT NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANCAIS, à tous présens et à venir, SALUT : Nous, Antoine-Casimir Athis, Juge de Paix du Canton d'Audeux, Département du Doubs. Sur ce qui nous a été exposé par Philibert et Pierre Lhôte ayant droit d'Etienne Dron, Daniel Dron ayant droit de Joseph Dron, Hugues Raguin et Claude-Etienne Faivre, ayant droit de Pierre Dumatra, tous cultivateurs demeurant à Dannemarie, communiers pour le fait dont il s'agit. Que par arrêt de la réformation du vingt-cinq janvier 1727, rendu par Monsieur de Bauffremont, il a été ordonné que de sa forêt de Servole située sur le territoire de Pouilley- Français, il serait distrait et séparé la quantité de vingt-huit arpens pour le droit de chauffage des habitans de Pouilley-Français, sujets de la Seigneurie de Corcondray, pour celui de quatre habitans de Dannemarie, sujets de la même Seigneurie, et pour celui du meunier du moulin de Pontot ; il a de plus déclaré que le droit d'usage au bois à bâtir et à réparer appartenait audit meunier du moulin de Pontot pour ledit moulin seulement, n'était point compris en ce cantonnement, et qu'il pourrait être exercé dans toute l'étendue de la forêt de Servole, sous les réserves et modifications ensuite expliquées, et qui consistent en ce que dudit bois de Servole, il a encore été distrait quatre arpens pour le droit de chauffage appartenant aux habitans de Benusse, dans les bois de la Seigneurie de Corcondray ; que par sentence de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Besançon, du 15 février 1772, il a été ordonné que les bois provenans de assiètes de la forêt de Servole, seraient divisés en cinq parts égales, dont une céderait au profit des exposans ou de ceux qu'ils représentent, et les quatre autres au profit des habitans de Pouilley-Français censitaires de Monsieur de Bauffremont ; et qu'il a été fait défense de faire procéder à aucune apposition d'assiette, recolement et distribution

du bois de cette forêt, sans qu'en préalable les uns et les autres fussent présens ou duement appellés aux opérations et distributions. Mais par transaction passée devant Drouhard, notaire à Chemaudin, le seize février 1773, sur l'appel interjetté de cette sentence par les habitans de Pouilley-Français, censitaires de Mr de Bauffremont, il a été convenu que les quatre particuliers de Dannemarie du nombre desquels sont les exposans, ou qu'ils représentent, emporteraient dans lesdits vingt-huit arpens du bois de Servole, le sixième de chaque assiette qui s'y distribuerait, lequel sixième ne se préleverait qu'après que le censitaire du moulin de Pontot aurait prélevé sa portion ; ces quatre particuliers tenus de payer les frais d'apposition d'assiette à proportion des parts et portions de bois qui leur arriveraient ; que la sentence de la maîtrise du quinze février 1772, énonce que les particuliers de Pouilley-Français, devaient chaque année à Monsieur de Bauffremont trentedeux penaux un tiers et un quart de penal d'avoine, et que par autre sentence du même siège, il a été décidé que le censitaire du moulin de Pontot devait être compris au rôle de la distribution desdits assiettes, à proportion de trois penaux d'avoine qu'il payait ; que dans cette proportion en partageant les vingt-huit arpens, au lieu d'une assiette, le meunier amporteroit deux arpens et demi et cinq onzièmes de perches, lesquels étant soustraits desdits vingt-huit arpens, en resterait vingt-cinq arpens et demi, dont les exposans devraient avoir le sixième revenant à quatre arpens vingt-cinq perches ; c'est-à-dire, à peu-près deux hectares et un huitième, à la nouvelle mesure ; que les exposans entendent se faire cantonner ; et qu'il est sans difficulté qu'ils doivent l'être, soit parce que l'article cinq du décret du vingt-huit août 1792, veut que conformément à l'article huit du décret du dix-neuf septembre 1790, les actions en cantonnement continuent d'avoir lieu dans les cas de droit et que le cantonnement puisse être demandé tant par les usagers que par les propriétaires ; soit parce qu'il est de principe, que personne n'est tenu de jouir par indivis, et qu'il est de même sans difficulté, d'après les calculs ci-dessus, qu'ils doivent être cantonnés ; sur le pied de deux hectares un huitième, étant encore de principe que le fond se partage comme se partageaient les produits, en conséquence qu'ils désirent faire citer devant nous les habitans de Pouilley-Français, cidevant censitaires de Monsieur de Bauffremont, savoir : Antoine fils de Joseph Robert, Françoise Eroutet, veuve d'Antoine Robert, Jean Robert le vieux, Antoinette Robert, veuve de Pierre Robert, Jean Viard, Joseph fils de Jean-Baptiste Devillers, Hugues Devillers, Louis Robert le vieux, Claude-Antoine Robert, Urbain, Pierre, Françoise et Pierrette Belgirard, Jacques Robert, Jean Robert le jeune, Marie Simon, veuve de Mathieu Devillers, Louis Marquiset le jeune, Claude Mazé, Nicolas Belgirard, Claude-François Groshenry, Pierre Devillers, Antoine fils de Louis Robert, Antoine fils de Denis Robert, Claudine Chatrenet, veuve de Joseph Gérard, Mathieu Devillers, Louis Marquiset le vieux, Antoine fils d'Etienne Robert, Jean fils d'Antoine Robert, Nicolas Groshenry, Pierre-Thomas Girard, Claude Philipon, Louis Jacquet, Bon Vien, Jean Groshenry le vieux, Françoise Tholomier, veuve d'Antoine Estiard, Nicolas Robert, François Louis, Jean-Claude Roche, Claudine Bussy, Charles Robert, Antoine Coley, François Belgirard, Nicolas Baud, jeune, tous cultivateurs demeurant à Pouilley ; François-Guillaume Ducret et Jean Bey, cultivateurs demeurant à Candare, Commune dudit Pouilley ; Françoise et Pierre Estiard, meunier, demeurant au moulin du Pontot, même commune, pour se concilier si faire se peut, sur la demande que les exposans se proposent de former contre eux, tendante à ce que, des quatorze hectares (vingthuit arpens), de la Forêt de Servole, située sur le Territoire de Pouilley-Français, distraits et séparés en exécution de l'arrêt du 25 janvier 1727, pour le droit de chauffage des habitans de Pouilley-Français, sujets de la Seigneurie de Corcondray, pour celui de quatre habitans de Dannemarie, sujets de la même Seigneurie, et pour celui du meunier du moulin du Pontot, pour ledit moulin seulement, il en soit distrait et séparé la quantité de deux hectares un huitième (quatre arpens vingt-cinq perches), pour le droit de chauffage des exposans ; que cette portion ainsi distraite et séparée soit distinguée du reste des vingt-huit arpens et des augmentations que lesdits censitaires de Pouilley-Français peuvent avoir obtenu à divers titres, depuis l'arrêt de 1727, par bornes qui seont plantées ; pour, ladite portion de deux hectares un huitième, appartenir aux exposans qui en auront seuls, et à l'exclusion desdits censitaires et du meunier du moulin du Pontot, nommément la propriété ainsi que tous les fruits et profits, au moyen de quoi ils ne pourront prétendre aucun droit de chauffage ou d'usage dans le restant desdits vingt-huit arpens ou dans le surplus des bois des habitans de Pouilley-Français, et que pour procéder à la division, séparation et délivrance desdits deux hectares un huitième, les parties conviendront d'expert-arpenteur ; si-non, qu'il en sera nommé d'office, qui procédera à communs frais, les défendeurs condamnés aux dépens. Ci tous lesdits Antoine fils de Joseph Robert, Françoise Eroutet, veuve d'Antoine Robert, Jean Robert le vieux, Antoinette Robert, veuve de Pierre Robert, Jean Viard, Joseph fils de Jean- Baptiste Devillers, Hugues Devillers, Louis Robert le vieux, Claude-Antoine Robert, Urbain, Pierre, Françoise et Pierrette Belgirard, Jacques Robert, Jean Robert le jeune, Marie Simon, veuve de Mathieu Devillers, Louis Marquiset le jeune, Claude Mazé, Nicolas Belgirard, Claude-François Groshenry, Pierre Devillers, Antoine fils de Louis Robert, Antoine fils de Denis Robert, Claudine Chatrenet, veuve de Joseph Gérard, Mathieu Devillers, Louis Marquiset le vieux, Antoine fils d'Etienne Robert, Jean fils d'Antoine Robert, Nicolas Groshenry, Pierre-Thomas Girard, Claude Philipon, Louis Jacquet, Bon Vien, Jean Groshenry le vieux, Françoise Tholomier, veuve d'Antoine Estiard, Nicolas Robert, François Louis, Jean-Claude Roche, Claudine Bussy, Charles Robert, Antoine Coley, François Belgirard, Nicolas Baud, jeune, Guillaume Ducret, Jean Bey, et Pierre Estiard ; à comparaître mardi, dix floréal courant, à huit heures du matin, en notre audience qui se tiendra à Audeux. Donné en notre hôtel à Ferrière, le trois floréal an treize, signé ETHIS. Notifié copie délivrée de la cédule de citation ci-dessus à Antoinette Robert veuve de Pierre Robert en son domicile. Par moi soussigné Claude Rosier, huissier de la justice de paix du canton d'Audeux, patenté au désir de la loi. Fait et signifié le dix floréal an 13. Signé : ROSIER

 

Année 1835 : Mines métalliques

A POUILLEY-FRANCAIS. La minière de fer oxydé hydraté, en grains irréguliers, s'exploite à ciel ouvert, dans une excavation de 3 mètres de profondeur. Cette mine, après le lavage, donne 30% de fonte d'assez bonne qualité. Elle fournit ses produits au fourneau de Torpes, distant d'une lieue et demie. Le minerai se trouve par nids, dans une argile sablonneuse ; elle paraît peu abondante : on en tire annuellement 6000 quintaux métriques.

 

21 Janvier 1871:

Courrier adressé à Monsieur Jean Ducret, maire de Pouilley-Français Enveloppe d'un courrier adressé à Jean DUCRET, maire de Pouilley-Français.

 

 

Le 21 janvier 1871,

le boulanger du village, précipite un soldat allemand au fond du puits situé devant l'église. Monsieur Ducret, maire du village et le curé sont emmenés en otages à Saint-Vit, pour comparaître devant un officier allemand. Ils ont été libérés contre une rançon de 2000 francs.

 

Pouilley-Français, centre d'exercice

LES COMPAGNIES DE GARDES REPUBLICAINS MOBILISÉS

Levées par le gouvernement de la défense nationale en 1870-1871, il est formé des compagnies de gardes républicains mobilisés, formation militaire créée par la loi Niel en 1868 et recrutée parmi les hommes qui ne sont pas appelés au service militaire. Les communes de chaque canton sont regroupées, pour former des compagnies qui comprennent tous les volontaires qui n’appartiennent ni à l’armée régulière, ni à la garde nationale mobile ; tous les Français âgés de 21 à 40 ans non mariés ou veufs sans enfants résidant dans le département. Le canton d’Audeux comprend trois compagnies pour un total de trois cent soixante-neuf hommes. Les neuf gardes nationaux mobilisés à Pouilley-Français sont affectés à la 3ème compagnie. Elle comprend seize communes, pour cent vingtquatre hommes, Jallerange (12), Vertière (7), Le Moutherot 7), Lantenne (26), qui en est le chef-lieu, Grand-Mercey (17), Cottier (1), Berthelange (9), Corcelles-Ferrières (1), Corcondray (9), années (6), Villers- Buzon (5), Pouilley-Français (9), Dannemarie (8), Ferrières (9), Boismurie (9) et Étrabonne (5). Pouilley-Français est avec Lantenne, un centre d’exercice.

 

Le 22 octobre 1870, il est procédé dans chaque chef-lieu de compagnie, sous la présidence du maire, assisté de deux conseillers municipaux désignés par lui, à l’élection des officiers, sous-officiers et caporaux. Sont également élus les délégués qui, doivent concourir avec les officiers, à l’élection des chefs de bataillon et des porte-drapeaux. Les chefs de bataillon, officiers, sous-officiers et caporaux élus entrent immédiatement en fonction, et font procéder

tous les jours, pendant deux heures au moins, aux exercices dans les centres. Les maires font remettre immédiatement aux gardes nationaux mobilisés les fusils dont disposent les sapeurs pompiers et les gardes nationaux sédentaires ; ils requièrent dans le même but les fusils de chasse. Si l’armement est insuffisant, les hommes les plus jeunes de chaque commune sont les premiers armés.

 

En 1870, les dépenses d’habillement, d’équipement, d’armement et de solde sont supportées par les communes, en fonction du montant en principal des quatre contributions de 1870. Pouilley-Français paie sa participation à la défense nationale sur la base de ses quatre contributions, 2 291,50 francs. Son contingent à fournir est de 1 424,44 francs, soit 62.16 % de ses produits. Au début des années 1900, plusieurs habitants sont appelés comme soldats réservistes et territoriaux. La commune doit aider financièrement tous ces hommes qui quittent leur travail et leur famille pour une durée indéterminée, en répartissant une aide financière accordée par le département. Le 6 novembre 1930, le village doit s’organiser pour accueillir des troupes militaires, c’est ainsi que 210 chevaux sont accueillis dans 25 familles et que 18 lits d’officiers sont retenus dans 18 familles.

 

Pierre Barbier – Pouilley-Français, du Moyen Âge au troisième millénaire