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Mise à jour du site:
Conseil communautaire du 30 juin 2009
Sommaire
ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
D’ELIMINATION DES DECHETS
DELOCALISATION DU SIEGE DE LA CCVSV
BUDGET GENERAL : décision modificative compte 2313
ZAE LA FOULOTTIERE : convention de mise à disposition
ZAE LA FOULOTTIERE : vente de terrains
REGIE DE L’OUVRAGE « le val saint vitois, c’est toute une histoire »
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rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour l'année 2009
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Rapport sur la qualité de l'eau en 2009
La loi n°95101 du 2 Février 1995, article 73, complétée par le décret n° 95.635 du 6 mai 1995 fait obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’adresser à chaque commune adhérente.
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Recherche de vergers pour l'association les saveurs d'automne
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Concours de logo pour la commune
15 nouveaux projets de logo à découvrir
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